TERRES ET MAISONS - ESTIMATION - VENDRE SON TERRAIN - DIVISER SA PROPRIETE

Vente de votre bien - Accompagnement jusqu'à la réalisation

Nous vous accompagnons dans la vente de votre bien depuis la promesse de vente jusqu'à la réalisation de la signature chez le notaire.

Nous proposons votre bien en vente sur nos sites "terresetmaisons.com" et "carlier.idimmo.net"

Nous vous accompagnons dans toutes vos négociations jusqu’à la réalisation de la vente de votre bien:

Nous proposons votre terrain en vente sur notre site TERRESETMAISONS.COM et, le cas échéant, nous vous proposerons nos clients potentiels dont nous avons en portefeuille. Le rendez-vous chez le notaire est un moment important dans votre projet de votre achat. La signature de l'acte de vente à l'office notarial s'effectuera quelques mois après celle du contrat de réservation. Compter de 5 à 7 mois pour un terrain à bâtir suivant si le terrain est situé en zone des bâtiments de France (ABF).
Contrat de réservation et obtention du financement.

Premier pas vers votre acquisition, le compromis de vente est le contrat préliminaire, dit "de réservation", qui est contresigné par le vendeur. Muni de ce document, vous rencontrerez ensuite l'établissement bancaire de votre choix pour obtenir le financement de votre futur terrain. Une fois ce financement accordé, et après un délai incompressible de 10 jours,(depuis la loi Macron de 2015, le délai de rétractation a augmenté. Il est passé de 7 à 10 jours. Ce délai commence à courir le lendemain de la remise en main propre par le notaire au vendeur du compromis de vente signé par l’acheteur.), l'offre de prêt signée devra être retournée à votre banquier qui pourra alors mobiliser les fonds en vue de leurs déblocages successifs avant le passage définitif chez le notaire. En principe, c'est votre acheteur qui a la priorité dans le choix du notaire mais vous pouvez vous faire assister de votre propre notaire. Il peut donc y avoir deux notaires pour une vente, c'est même très fréquent. Cela ne change rien aux frais de notaire : leur montant reste le même et ils sont réglés intégralement par votre acheteur. Simplement, les deux notaires chargés de la vente se partagent les honoraires qui leurs reviennent.

Contenu de l'avant-contrat

L’avant-contrat doit contenir le maximum de précisions, notamment :
    •    le prix, et les taxes afférentes au prix ;
    •    la description détaillée du terrain, sa surface exacte. L'avant-contrat et le contrat de vente doivent préciser si le descriptif résulte d'un bornage ;
    •    les servitudes privées (droit de passage, de puisage...) ou publiques éventuelles ;
    •    l'assurance que le terrain n'est pas hypothéqué, ni loué ;
    •    la date et la signature du contrat de vente devant notaire ;
    •    le cas échéant, le montant des honoraires de négociation (l'agent immobilier) et à qui en incombe le paiement.
L’acquéreur a intérêt à faire inclure dans l'avant-contrat des clauses suspensives qui lui assurent que la vente se réalisera sous certaines conditions, notamment :
    •    l'obtention d'un certificat d'urbanisme pré-opérationnel ou, pour plus de sécurité, l'obtention d'un permis de construire purgé de tous recours ;
    •    la vente, le cas échéant, de son précédent logement ;
    •    l'obtention des prêts sollicités, le cas échéant, non seulement pour l'achat du terrain mais aussi pour la construction ;
    •    si le recours à une étude de sol est décidé, la réalisation de celle-ci et son résultat : par exemple, il peut être utile de préciser le surcoût maximal (exemple : nécessité de réaliser des fondations spéciales) que l’acquéreur entend supporter. Une démarche identique peut être engagée concernant la pollution.
Attention : l’acquéreur d’un terrain situé en dehors d’un lotissement ne bénéficie pas du délai de rétractation.

Christian Carlier, 1 rue due Presbytère Ecquevilly 78920