TERRES ET MAISONS - ESTIMATION - VENDRE SON TERRAIN - DIVISER SA PROPRIETE

LE BORNAGE EST-IL OBLIGATOIRE?


Des limites non garanties. Sachez que si le titre de propriété vous garantit la possession du bien, il ne certifie aucunement les limites de votre terrain ou même sa superficie réelle, celui-ci comportant souvent une clause de non-garantie de contenance. Il en va de même pour les différentes mesures portées au cadastre qui n’ont qu’une valeur purement indicative, elles doivent être vérifiées.

Seul un bornage réalisé par un géomètre expert est en mesure d’établir avec certitude les dimensions exactes de votre propriété, de définir juridiquement et de matérialiser sur la parcelle les limites d’une propriété. Une fois le procès-verbal rédigé, les intéressés sont conviés à signer le document qui établira définitivement la surface de la parcelle concernée : le bornage sera alors opposable aux signataires et à leurs ayants-droit. L’exactitude de ces renseignements vous permet notamment de ne pas enfreindre les règles d’urbanisme en respectant les distances d’implantation de votre construction vis-à-vis de la voirie et des riverains.

Le bornage pour la vente d’un terrain à bâtir
Le bornage d’un terrain à bâtir est recommandé lors de toute vente. Généralement, le bornage est indiqué sur le compromis de vente. A défaut, la nullité de l’acte est encourue sur la demande de l’une ou l’autre des parties, sans frais ni indemnité, comme le prévoit l’article L111-5-3 du Code de l’urbanisme.

Dans tous les cas, les notaires conseillent aux futurs acquéreurs d’exiger le bornage du terrain en question avant l’achat, afin d’éviter tout risque d’annulation de vente ou de litige entre voisins.
Quels sont les paramètres pris en compte par le géomètre pour établir le prix du bornage d’un terrain ?
Pour faire son devis, le géomètre-expert évalue les frais de déplacement, les coûts de rédaction du procès-verbal et de recueil des accords des parties concernées. Il prend également en compte les frais liés aux moyens matériels engagés, tels que les bornes et les fournitures diverses. Le prix total du bornage d’un terrain à bâtir dépend enfin du nombre de bornes nécessaires, et donc de la surface du terrain à délimiter. Les prix varient de 900 à 3000 euros en moyenne.

Les terrains en lotissement sont toujours bornés, comme la loi le leur impose. Rappelons par ailleurs que ces parcelles dites groupées sont toujours constructibles et viabilisées.
Construire sa maison sur un terrain issu d'une division foncière permet de bénéficier d'une belle adresse ! Mais l'architecture sera très encadrée sans compter les coûts de raccordement aux réseaux plus élevés.
Faire construire sa maison proche des axes autoroutiers A/13 - A/14? C’est possible ! « Les propriétaires d’un grand terrain savent qu’ils disposent d’une véritable manne financière », « Ils choisissent alors de diviser leur bien en un ou deux lots qui seront ensuite vendus pour la construction de maisons. »

Christian Carlier, 1 rue due Presbytère Ecquevilly 78920