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Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.

Le Certificat d’Urbanisme informatif ou Opérationnel

Pendant combien de temps le CU (Certificat d’Urbanisme) est-il valide?
Dix huit mois à compter de sa délivrance. Le CU permet de concrétiser la réglementation d’urbanisme pendant 18 mois : si la demande de travaux est déposée dans ce délai de 18 mois, qu’il soit informatif ou opérationnel, elle doit respecter les règles d’urbanisme qui étaient en vigueur à la date de la délivrance du CU.

La durée peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les règles d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes applicables au terrain n'ont pas changé.

La demande de prolongation doit être adressée par courrier simple, accompagnée du certificat d'urbanisme à prolonger, à la mairie au moins 2 mois avant l'expiration du délai de validité de 18 mois.

La décision de la mairie peut également ne pas donner lieu à la délivrance d'une réponse écrite. Dans ce cas, l'absence de réponse de la mairie dans les 2 mois suivant la réception de la demande vaut prorogation du certificat d'urbanisme.

Quelle est la différence entre un CU informatif et un CU opérationnel?

Le CU informatif permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain, les limitations avec les prospects (voisins) au droit de propriété ainsi que les taxes et participations d’urbanisme.
Le CU Opérationnel reprends informations du CU informatif. Mais indique également si le terrain peut être réalisé pour la réalisation d’un projet précis ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus sur le domaine public.
Dès que vous contactez Terres et Maisons, Christian Carlier s’attache à vérifier les règlementations d’urbanisme de votre commune en vigueur sur votre parcelle. C’est après avoir vérifié qu’aucune règle ne vient interdire votre projet de division que nous vous proposons notre service de conseil en division de terrain. Nous vérifions que toutes nos esquisses sont conformes à l’ensemble des réglementations d’urbanisme qui s’appliquent sur votre parcelle.

Qui peut faire la demande de CU?

Toute personne physique ou morale. Il n'est pas nécessaire d'être propriétaire ou mandataire.
En combien d’exemplaires ?
Quatre exemplaires. Il n’est pas prévu par le Code de l’urbanisme que l’on puisse demander des exemplaires supplémentaires.

Un CU positif signifie que le permis de construire sera accepté ?

Non. Un CU ne préjuge pas de la délivrance d'un Permis de Construire, d'un Permis d'Aménager ou d'une Déclaration Préalable.

Christian Carlier, 1 rue due Presbytère Ecquevilly 78920